Conditions générales de vente 52memories SA

Préambule:

52memories met à disposition un service exceptionnel sur les sites www.52memories.com et www.52m.app (ci-après : “site web“) : Un client commande un contingent de cartes postales qui sont personnalisées en ligne et envoyées sous forme de cartes postales physiques à une adresse de destinataire déterminée à une période future à définir. Pour pouvoir accéder au contingent de cartes postales commandées, le client reçoit, après la commande, un code d'accès individuel ainsi qu'un lien et un code QR munis de ce code. Chaque utilisateur, qu'il s'agisse du client lui-même ou de tiers invités par lui par exemple, accède au contingent de cartes postales commandé à l'aide de ce code d'accès. 52memories se charge de la production et de l'envoi international des cartes postales personnalisées à la période et à la fréquence choisies.

§ 1 Champ d'application et définition des termes

(1) Les conditions générales de vente suivantes (ci-après : “CGV“) s'appliquent à la relation commerciale entre 52memories SA (ci-après : “le fournisseur“) et le client (ci-après : “le client“) en ce qui concerne les services proposés par le fournisseur via le site web, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Le client est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que le client soit un consommateur, un commerçant ou un entrepreneur. Les conditions du client qui divergent des CGV du fournisseur ne sont pas reconnues ; ceci s'applique également si le fournisseur ne s'oppose pas expressément à leur intégration.

§ 2 Conclusion d'un contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via le site Internet du fournisseur :
(2) En cas de conclusion d'un contrat, celui-ci est conclu avec

52memories SA
c/o FirstOffice GmbH
Grabenstrasse 15A
6340 Baar
Suisse
Numéro de la société: CHE-353.614.461
Tribunal d'enregistrement : Registre du commerce du canton de Zoug, Suisse

(3) Le client choisit des produits dans l'offre du prestataire. La présentation d'exemples de cartes postales sur le site web du fournisseur ne constitue pas encore une offre ferme de conclusion d'un contrat. Une fois que le client s'est décidé pour un produit, il fait une offre de contrat ferme en cliquant sur le bouton “Commander“. Cette offre ne peut être faite que si le client accepte les conditions contractuelles (CGV) du fournisseur en cliquant dessus.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Choisir le paquet : Choix du contingent de cartes postales et indications sur le mariage et le rôle personnel
Créer un profil et/ou se connecter à un profil existant
Coordonnées du couple de mariés, y compris l'adresse de livraison des cartes postales
Adresse de facturation
Mode de paiement
Aperçu de la commande et conditions générales : contrôle des données et du mode de paiement, acceptation des conditions générales et protection des données.

Avant l'envoi obligatoire de l'offre (bouton “Commander“), le client peut revenir aux étapes précédentes en cliquant sur le bouton “Flèche“, sur lequel les différentes données ont été saisies, et corriger les erreurs de saisie ou interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur.

Après réception de l'offre par le fournisseur, le client reçoit immédiatement un e-mail généré automatiquement (“Confirmation de commande ...“). Par cet e-mail, le fournisseur accepte l'offre de manière contraignante.

§ 3 Étendue des prestations

(1) Le contrat comprend la production et la livraison des cartes postales créées par le client ou par les utilisateurs du produit commandé par le client à l'adresse indiquée par le client.
(2) Les dates d'envoi des cartes postales sont fixées par le client ou par les utilisateurs du produit commandé par le client via le site Internet avec une date ou une semaine souhaitée dans le futur. La production et l'envoi des cartes postales ont lieu en général dans un délai de +/- 5 jours ouvrables autour de la date souhaitée. Un retard dans l'envoi des cartes postales ou une livraison trop précoce ne donne pas droit à un refus d'acceptation ou à d'autres réclamations, telles que des recours.
(3) Les cartes postales sont acheminées par une entreprise d'expédition professionnelle. La prestation du prestataire de services est considérée comme accomplie lorsque les cartes postales sont remises à l'entreprise d'expédition.
(4) Le prestataire n'est pas tenu de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou le respect des dispositions légales des données transmises..

§ 4 Prix, frais d'envoi, paiement, échéance, révocation

(1) Les prix indiqués sont des prix bruts et comprennent les taxes légales, telles que la taxe sur le chiffre d'affaires ou la TVA, et les autres éléments du prix, y compris l'impression ainsi que les frais d'envoi nationaux et internationaux des cartes postales.
(2) Le client a la possibilité de payer par carte de crédit, PayPal, Google Pay et Apple Pay. Le prix est dû immédiatement après l'acceptation du contrat par le prestataire. Le client n'est pas autorisé à compenser les créances du fournisseur, à moins que les contre-prétentions ne soient incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
(3) Le client s'engage à supporter également les frais occasionnés par d'autres utilisateurs du produit commandé par le client, en particulier les autres utilisateurs qu'il a invités directement au moyen du code d'accès ou lorsque les données d'accès sont transmises par ces derniers à d'autres. Cela vaut en particulier aussi en cas d'utilisation abusive.
(4) Étant donné que les cartes commandées par l'intermédiaire du fournisseur sont conçues individuellement par le client ou l'utilisateur du produit commandé par le client au moyen de photos et de textes, il s'agit d'une marchandise fabriquée selon les spécifications du client et adaptée à ses besoins personnels, de sorte qu'un droit de rétractation est exclu.
(5) Si, contrairement au § 3, il existe un droit de rétractation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. La rétractation doit être formulée par écrit et adressée par mail à : support@52memories.com En cas de rétractation du contrat par le client, le fournisseur est tenu de rembourser au client tous les paiements reçus de lui, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le fournisseur a reçu la communication de la rétractation du contrat. Ce remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le client.

§ 5 Obligation d'enregistrement

L'utilisation du service du prestataire et l'envoi de l'offre au prestataire sont subordonnés à l'enregistrement du client sur le site web du prestataire. Le client s'engage à fournir des informations actuelles, exactes, complètes et véridiques sur sa personne selon les indications du formulaire d'inscription et à les actualiser le cas échéant.

§ 6 Livraison et réserve de propriété

Le produit choisi reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix. Si, au moment de la commande du client, les produits qu'il a choisis ne sont pas ou plus disponibles, le fournisseur en informe le client dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le fournisseur peut résilier le contrat ; les prestations déjà payées doivent être remboursées. Le client n'a pas d'autres droits.

§ 7 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après.
Le prestataire n'assume aucune garantie quant à la qualité des photos transmises au prestataire pour la réalisation des cartes postales. Le client ou les utilisateurs du produit de l'application commandé par le client sont eux-mêmes responsables de la qualité des photos, y compris de leur résolution. Le fournisseur décline également toute responsabilité pour d'éventuelles différences de couleur, de dimensions, de résolution et d'affichage par rapport au fichier original. Le fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité ininterrompue de l'offre en ligne. Le fournisseur n'est pas non plus responsable des dommages survenus pendant le transport. Les restrictions susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux, aux collaborateurs et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur.

§ 8 Droits d'auteur et protection des données

Le fournisseur enregistre et traite les données personnelles et les photos du client ainsi que les données personnelles et les photos de tiers fournies par le client, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des commandes. Le client ou les utilisateurs du produit commandé par le client consentent expressément à l'exploitation des photos qu'ils ont mises à disposition et à l'enregistrement des adresses e-mail et des données personnelles. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire en vertu d'une disposition légale ou administrative. Toutefois, dans la mesure où le fournisseur fait appel à des auxiliaires d'exécution pour remplir ses obligations contractuelles, il est autorisé à rendre les données accessibles à l'auxiliaire d'exécution à cette fin dans la mesure nécessaire. Le client assure que les droits de tiers ne sont pas violés par les photos, textes ou autres médias mis à disposition par lui ou par les utilisateurs du produit qu'il a commandé et libère le fournisseur de toutes les prétentions que les titulaires de droits feraient valoir à l'encontre du fournisseur en raison d'une violation de droits causée par le client. Le fournisseur a le droit de traiter les données mises à sa disposition par le client ou les utilisateurs du produit commandé par le client pour le traitement et la qualité du produit et de les publier sur le produit souhaité ainsi qu'en ligne. Cela comprend également l'utilisation et la publication dans les e-mails. Le client a le droit d'obtenir du fournisseur des informations sur les données personnelles que le fournisseur a enregistrées chez lui. Le fournisseur se réserve le droit de ne pas traiter les contenus contenant des représentations discriminatoires, pornographiques, obscènes, contraires à la loi ou aux bonnes mœurs ou offensantes, susceptibles de violer les droits de tiers. Dans ce cas, le client ou les utilisateurs du produit commandé par le client en seront informés par le fournisseur. Tous les graphiques, représentations, éléments, photos et textes figurant sur le site/l'application du fournisseur sont sa propriété intellectuelle exclusive et sont soumis au droit d'auteur. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à quelque fin que ce soit sans l'accord écrit du fournisseur.

§ 9 Juridiction compétente et clause finale

Si certaines dispositions des CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les points inefficaces seront remplacés par une réglementation efficace dont le contenu se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économiquement voulus de la réglementation inefficace. Il en va de même en cas de lacunes contractuelles. Le droit suisse est applicable. Si vous avez passé votre commande en tant que consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un autre pays au moment de votre commande, l'application de la législation contraignante de ce pays n'est pas affectée par le choix de la loi mentionné dans la phrase précédente. Pour tous les contrats et créances, seul le droit suisse est applicable.

§ 10 Service après-vente

Le service clientèle pour les questions, les réclamations et les contestations est disponible par e-mail sous support@52memories.com.